AMIANTES : Les derniers arrêtés, abrogeant leurs prédécesseurs, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013

  • AMIANTES : Les derniers arrêtés, abrogeant leurs prédécesseurs, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013 - 2013/01/17

    AMIANTES : Les derniers arrêtés, abrogeant leurs prédécesseurs, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013, ne laissant aux diagnostiqueurs aucun délai pour s’approprier la nouvelle méthodologie, ce qui est fort déplorable, ceux-ci étant une nouvelle fois contraints de subir, tout en s’y adaptant nécessairement, le « cafouillage » législatif lié à l’élaboration des textes réglementaires. Chacun  sait pourtant qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, même si en la matière, la « gestation » ayant été si longue, cette maxime n’est pas forcément la plus appropriée…  Tempérons toutefois quelque peu ce propos critique en relevant que dans le cadre de la vente immobilière, les nouvelles dispositions ne s’appliqueront lors de l’établissement de l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante prévu par l’article R 1334-29-7 du code de la santé publique (constat amiante) qu’à compter du 1er avril 2013, ce qui génère cependant d’autres difficultés (exemple des compromis signés à compter du 1er janvier 2013 et qui seront réitérés après le 1er avril 2013 pour lesquels les notaires demanderont vraisemblablement un état amiante conforme aux nouvelles prescriptions lors de la signature de l’acte authentique) -> Votre Agent Immobilier Tigre est là pour vous renseigner - www.tigre-immobilier.fr

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