PTZ Plus

  • PTZ Plus - 2014/10/20
    PTZ + : les modalités d’application du zonage sont corrigées 

    PTZ + : les modalités d’application du zonage sont corrigées 


    A l’instar du dispositif Duflot, le zonage applicable au PTZ + a été modifié par le gouvernement.

    Pour mémoire, les conditions de ressources permettant de bénéficier du PTZ, ainsi que son montant, dépendent de la zone de situation du bien à financer.

    Il convenait jusqu’à alors de se référer à l’arrêté du 1er aout 2014 (JORF n°0180 du 6 aout 2014) lequel a mis en place un nouveau zonage, entré en vigueur au 1er octobre 2014.

    Cet arrêté vient d’être modifié par un arrêté du 30 septembre 2014 ; publié au Journal Officiel du 14 octobre 2014, afin de rectifier certaines erreurs matérielles présentes dans les annexes à l’arrêté du 1er aout 2014.

    En pratique, vous retrouverez en annexe I la liste des communes classées par zones : zones A bis, A, B1, B2, étant précisé que la zone C correspond au reste du territoire.

    Par conséquent, il convient donc de vous référer à ce nouvel arrêté, disponible sur le site Légifrance à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029574683

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